Article 1.1
Aménagement.
Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement et dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement, adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales :
- les prescriptions du présent arrêté, pour l'ensemble des installations du département ;
- les différentes prescriptions du présent arrêté, installation par installation.
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