JORF n°0086 du 11 avril 2019

Article 56

Article 56

Cadmium et cyanures.
Les installations nouvelles au sens de l'article 1er qui mettent en œuvre du cadmium ou du cyanure ne rejettent aucun effluent aqueux et fonctionnent en circuit fermé.
Il en est de même de l'extension d'une installation existante nécessitant un nouvel enregistrement mentionnée au même article lorsqu'elle donne lieu à l'utilisation de nouveaux locaux.


Historique des versions

Version 1

Cadmium et cyanures.

Les installations nouvelles au sens de l'article 1er qui mettent en œuvre du cadmium ou du cyanure ne rejettent aucun effluent aqueux et fonctionnent en circuit fermé.

Il en est de même de l'extension d'une installation existante nécessitant un nouvel enregistrement mentionnée au même article lorsqu'elle donne lieu à l'utilisation de nouveaux locaux.