Arrêté du 9 avril 2019

Article 56

Créé le 12 avril 2019 · En vigueur depuis le 26 mai 2023

Cadmium et cyanures.
Les installations enregistrées à partir du 12 avril 2019 qui mettent en œuvre du cadmium ou du cyanure ne rejettent aucun effluent aqueux et fonctionnent en circuit fermé.
Il en est de même de l'extension d'une installation régulièrement autorisées antérieurement au 12 avril 2019 et relevant depuis lors du régime de l'enregistrement et nécessitant un nouvel enregistrement, lorsqu'elle donne lieu à l'utilisation de nouveaux locaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2023

Modifié parArrêté du 20 avril 2023art.

Cadmium et cyanures. Les installations enregistrées à partir du 12 avril 2019qui mettent en œuvre du cadmium ou du cyanure ne rejettent aucun effluent aqueux et fonctionnent en circuit fermé. Il en est de même de l'extension d'une installation régulièrement autorisées antérieurement au 12 avril 2019 et relevant depuis lors du régime de l'enregistrement et nécessitant un nouvel enregistrement,lorsqu'elle donne lieu à l'utilisation de nouveaux locaux.

En vigueur du vendredi 12 avril 2019 au jeudi 25 mai 2023

Cadmium et cyanures.
Les installations nouvelles au sens de l'article 1er qui mettent en œuvre du cadmium ou du cyanure ne rejettent aucun effluent aqueux et fonctionnent en circuit fermé.
Il en est de même de l'extension d'une installation existante nécessitant un nouvel enregistrement mentionnée au même article lorsqu'elle donne lieu à l'utilisation de nouveaux locaux.