Abrogé par Arrêté du 8 mars 2019 - art. 2
Créé le 17 mai 2018 · Abrogé le 18 mars 2019
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2018
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 mars 2019 - art. 2
Créé le 17 mai 2018 · Abrogé le 18 mars 2019
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 18 mars 2019
Abrogé parArrêté du 8 mars 2019art. 2
En vigueur du jeudi 17 mai 2018 au dimanche 17 mars 2019
Source : Légifrance