Arrêté du 9 avril 2018

Article 3

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Article 3

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 mars 2019

Créé le 17 mai 2018 · Abrogé le 18 mars 2019

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2018 au dimanche 17 mars 2019

Source : Légifrance