Arrêté du 9 avril 2018

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel au sein des centres de traitement de chèques.

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En vigueur depuis le 3 mai 2018

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Traitement automatisé des chèques par la DGFiP

Résumé. La direction générale des finances publiques utilise un système informatique pour traiter les chèques.

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel au sein des centres de traitement de chèques.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2018

Source : Légifrance