En vigueur depuis le 3 mai 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement automatisé des chèques par la DGFiP
Résumé. La direction générale des finances publiques utilise un système informatique pour traiter les chèques.
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel au sein des centres de traitement de chèques.