Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début de la période de présence obligatoire pour les cultures dérobées
Résumé. La période de présence obligatoire pour les cultures dérobées ou à couverture végétale commence à des dates différentes selon les départements.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 novembre 2015Art. Annexe IV bis
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015Art. Annexe IV bis