Arrêté du 9 avril 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

Art. Annexe V

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Modification de la liste des cultures fixant l'azote

Résumé. La liste des cultures qui fixent l'azote dans le sol est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 12 novembre 2015Art. Annexe V → Version 2
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015
Art. Annexe V

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