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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères pour les surfaces d'intérêt écologique
Résumé. Les règles pour les surfaces d'intérêt écologique changent, notamment la largeur des haies et la taille des arbres isolés.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 novembre 2015Art. Annexe II → Version 2
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015Art. Annexe II