L'annexe II de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II
« DÉFINITION DES ÉLÉMENTS TOPOGRAPHIQUES COMPTABILISÉS EN TANT QUE SURFACE D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE (SIE)

| | De la campagne 2015 à 2017 | A partir de la campagne 2018 | |--------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | CARACTÈRE SIE :
condition d'éligibilité
caractéristiques et/ ou dimension SIE | CARACTÈRE SIE :
condition d'éligibilité
caractéristiques et/ ou dimension SIE | | Haie ou bande boisée |La largeur, en tout point de l'élément (1), est inférieure ou égale à 10 mètres.
La haie est définie comme une unité linéaire de végétation ligneuse, implantée à plat, sur talus ou sur creux, avec une présence d'arbustes et, le cas échéant, une présence d'arbres et/ ou d'autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs …) ou avec une présence d'arbres et d'autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs …). Une discontinuité de 4 mètres ou moins dans une haie est considérée comme une partie du linéaire. Une discontinuité est un espace sans strate arborée (houppier) en hauteur et sans strate arbustive (au sol).|Pas de condition d'éligibilité spécifique.
La haie est définie comme une unité linéaire de végétation ligneuse d'une largeur inférieure ou égale à 20 mètres en tout point de l'élément (1), implantée à plat, sur talus ou sur creux, avec une présence d'arbustes et, le cas échéant, une présence d'arbres et/ ou d'autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs …) ou avec une présence d'arbres et d'autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs …). Une discontinuité de 5 mètres ou moins dans une haie est considérée comme une partie du linéaire. Une discontinuité est un espace sans strate arborée (houppier) en hauteur et sans strate arbustive (au sol).| | Arbre isolé | Les arbres dont le diamètre de couronne est supérieur ou égal à 4 mètres.
Les arbres têtard (taillé ou non), pour lesquels le diamètre de la couronne est inférieur à 4 mètres, sont également qualifiés d'arbres isolés. | Pas de condition d'éligibilité spécifique. | | Arbres alignés | Les alignements d'arbres pour lesquels chaque diamètre de couronne est supérieur ou égal à 4 mètres. L'espace entre les couronnes des arbres est inférieur à 5 mètres. | L'espace entre les couronnes des arbres est inférieur à 5 mètres. | |Groupe d'arbres ou bosquet| Ensemble d'arbres pour lesquels les couronnes se chevauchent pour former un couvert. La surface d'un bosquet ou d'un groupe d'arbres est inférieure ou égale à 30 ares. | Bosquets de moins de 10 ares et bosquets couverts par une obligation au titre des BCAE en application de l'article 4 de l'arrêté du 24 avril 2015 susvisé.
Le bosquet est défini comme un ensemble d'arbres pour lesquels les couronnes se chevauchent pour former un couvert. | | Bordure de champs | La largeur, en tout point de l'élément, est supérieure ou égale à 1 mètre et inférieure ou égale à 5 mètres | Les bordures de champs ne sont plus considérées comme des éléments topographiques à compter de 2018 | | Mare | La surface est inférieure ou égale à 10 ares | Mares de moins de 10 ares et mares couvertes par une obligation au titre des BCAE en application de l'article 4 de l'arrêté du 24 avril 2015 susvisé. | | Fossé | La largeur, en tout point de l'élément (1), est inférieure ou égale à 6 mètres | La largeur, en tout point de l'élément (1), est inférieure ou égale à 10 mètres | |Mur traditionnel en pierre| Construction en pierres naturelles (de types taille, blanche sans utilisation de matériaux type béton)
La hauteur est supérieure ou égale à 0.5 mètre et inférieure ou égale à 2 mètres
La largeur, en tout point de l'élément (1), est supérieure ou égale à 0.1 mètre et inférieure ou égale à 2 mètres | Construction en pierres naturelles (de types taille, blanche sans utilisation de matériaux type béton)
La hauteur est supérieure ou égale à 0.5 mètre et inférieure ou égale à 2 mètres
La largeur, en tout point de l'élément (1), est supérieure ou égale à 0.1 mètre et inférieure ou égale à 2 mètres |

(1) Au regard de l'îlot concerné. »