Arrêté du 9 avril 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

Art. 6

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Comptabilisation des parcelles écologiques avec les cultures principales

Résumé. Les parcelles comme les bordures de champ ou les bandes tampons sont maintenant comptabilisées avec la culture principale de la parcelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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