Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de modèle pour les effectifs des établissements de santé
Résumé. Un arrêté du 9 avril 2015 remplace un ancien modèle pour prévoir les effectifs payés dans les hôpitaux et cliniques.
L'arrêté du 13 avril 2011 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) est abrogé.