Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau modèle pour le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés
Résumé. Un modèle standardisé pour prévoir les effectifs et leurs salaires est imposé aux administrations à partir de 2015.
Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2015.