Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux effectifs des établissements de santé
Résumé. Un arrêté du 9 avril 2015 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.