Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés du 26 juillet 2011, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération (2 annexes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.