Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un accord sur le contrat de génération dans la propreté
Résumé. Un accord sur le contrat de génération devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur de la propreté.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés du 26 juillet 2011, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération (2 annexes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.