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Contrat de génération

relatif au contrat de génération

Abrogé30 avril 2018
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Abrogé depuis le lundi 30 avril 2018

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au dimanche 29 avril 2018

Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Diagnostic de la branche
Titre III Tranches d'âges des jeunes et des seniors visées par les mesures de l'accord de branche
Titre IV Dispositions en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
Titre V Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
Titre VI Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
Titre VII Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
Titre VIII Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME/TPE dans la gestion active des âges
Titre IX Égalité d'accès à l'emploi dans la lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière
Titre X Dispositions finales
Annexe I