En vigueur depuis le 4 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation de la carte et des espèces protégées du site Natura 2000
La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone de conservation Natura 2000 dans le Doubs) ainsi que la liste des espèces d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à La Cluse-et-Mijoux) peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de la Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.