Créé le 4 mai 2014
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 complexe de La Cluse-et-Mijoux figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 9 avril 2014
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014