Arrêté du 9 avril 2014

Article 1

Créé le 4 mai 2014

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe de La Cluse-et-Mijoux » (zone spéciale de conservation FR 4301299) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Doubs sur une partie du territoire des communes suivantes : La Cluse-et-Mijoux, Fourgs, Grangettes, Oye-et-Pallet.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014