Arrêté du 9 avril 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur général de l'aviation civile, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur général de l'aviation civile, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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