JORF n°0090 du 17 avril 2013

Article 3

Article 3

Le tableau de bord est saisi durant la période du 29 avril au 13 juillet 2013 pour des données d'activité de l'année 2012.


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Version 1

Le tableau de bord est saisi durant la période du 29 avril au 13 juillet 2013 pour des données d'activité de l'année 2012.