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Arrêté du 9 avril 2013

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2011

Art. 1

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Changement d'établissement sous contrôle financier

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel supervise désormais le Musée national du sport au lieu de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

A modifié les dispositions suivantes :

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