Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'établissement sous contrôle financier
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel supervise désormais le Musée national du sport au lieu de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
A modifié les dispositions suivantes :