Arrêté du 9 avril 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2005

Art. 1, Art. 2

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Suppression des articles sur les emplois de directeurs

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2013 supprime les articles sur les emplois de directeurs dans la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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