Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur les emplois de directeurs
Résumé. L'arrêté du 9 avril 2013 supprime les articles sur les emplois de directeurs dans la protection judiciaire de la jeunesse.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 mai 2005Art. 2
- Arrêté du 30 mai 2005Art. 1, Art. 2