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Arrêté du 30 mai 2005

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Article 2

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 avril 2013

Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 12 avril 2013

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au jeudi 11 avril 2013

Source : Légifrance