Créé le 12 avril 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2023
Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, prévus à l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
― emplois de directeur fonctionnel du premier groupe : 10 ;
― emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe : 79, dont 4 permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel ;
― emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe : 131.
En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023
Modifié parArrêté du 30 novembre 2023art. 2
Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, prévus à l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : ― emplois de directeur fonctionnel du premier groupe : 10; ― emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe : 79, dont 4 permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel ; ― emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe : 131.
En vigueur du vendredi 12 avril 2013 au jeudi 30 novembre 2023
Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, prévus à l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
― emplois de directeur fonctionnel du premier groupe : 20, dont 2 permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel ;
― emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe : 110, dont 23 permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel ;
― emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe : 131.