Arrêté du 9 avril 2013

Article 1

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Article 1

Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, prévus à l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), est fixé ainsi qu'il suit :
― emplois de directeur fonctionnel du premier groupe : 10 ;
― emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe : 79, dont 4 permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel ;
― emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe : 131.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 avril 2013 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Répartition des emplois de directeurs fonctionnels

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes de directeurs fonctionnels dans la protection judiciaire de la jeunesse, répartis en trois groupes.

Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, prévus à l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), est fixé ainsi qu'il suit :
― emplois de directeur fonctionnel du premier groupe : 10 ;
― emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe : 79, dont 4 permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel ;
― emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe : 131.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Modifié parArrêté du 30 novembre 2023art. 2 : Modification du nombre d'emplois de directeurs fonctionnels

En résumé. Le nombre d'emplois de directeurs fonctionnels dans la protection judiciaire de la jeunesse a été réduit, passant de 20 à 10 pour le premier groupe et de 110 à 79 pour le deuxième groupe.

En vigueur du vendredi 12 avril 2013 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance