Arrêté du 9 avril 2010

Article 5

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Article 5

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Exécution d'un arrêté sur la protection des animaux

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter un arrêté interdisant la libération d'animaux captifs dans la nature.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance