Arrêté du 9 avril 2010

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 avril 2010

Source : Légifrance