JORF n°0094 du 22 avril 2010

Article 1

Article 1

La société Conseil contrôle chapiteau, dont le siège est implanté route de Pierrefitte, La ferme de Courcelles, 41300 Salbris, est habilitée pour une durée de trois ans en qualité de bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (vérificateur unique : M. Raymond PEYRAMAURE).


Historique des versions

Version 1

La société Conseil contrôle chapiteau, dont le siège est implanté route de Pierrefitte, La ferme de Courcelles, 41300 Salbris, est habilitée pour une durée de trois ans en qualité de bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (vérificateur unique : M. Raymond PEYRAMAURE).