Arrêté du 9 avril 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général de la création artistique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT-Culture

1

1

Sud Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

4

4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique

Résumé. L'article précise le nombre de sièges attribués à chaque syndicat pour représenter les employés auprès du directeur général de la création artistique.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général de la création artistique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
CFDT-Culture 1 1
Sud Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 4 4

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 avril 2010

Source : Légifrance