JORF n°0091 du 18 avril 2010

Article 2

Article 2

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général de la création artistique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

|ORGANISATIONS SYNDICALES|NOMBRE DE SIÈGES| | |------------------------|----------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| | CFDT-Culture | 1 | 1 | | Sud Culture Solidaires | 1 | 1 | | CGT-Culture | 4 | 4 |


Historique des versions

Version 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général de la création artistique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT-Culture

1

1

Sud Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

4

4