Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

Créé le 19 avril 2010

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
CFDT-Culture 2 2
FSU 1 1
CFTC-Culture 1 1
CGC 1 1
Sud Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 8 8

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 avril 2010