Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT-Culture

2

2

FSU

1

1

CFTC-Culture

1

1

CGC

1

1

Sud Culture Solidaires

2

2

CGT-Culture

8

8

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En vigueur depuis le 19 avril 2010

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2010 répartit les sièges des représentants syndicaux au comité technique paritaire spécial auprès du directeur général des patrimoines.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
CFDT-Culture 2 2
FSU 1 1
CFTC-Culture 1 1
CGC 1 1
Sud Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 8 8

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 avril 2010

Source : Légifrance