Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT-Culture
2
2
FSU
1
1
CFTC-Culture
1
1
CGC
1
1
Sud Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
8
8
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Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique
Résumé. L'arrêté du 9 avril 2010 répartit les sièges des représentants syndicaux au comité technique paritaire spécial auprès du directeur général des patrimoines.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :