Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale dénommée "la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados-Manche-Orne" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Calvados ;
Manche ;
Orne.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados-Manche-Orne est sis 3, place Jean-Nouzille, 14000 Caen.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010 · Dernière version le 26 octobre 2017

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Création d'une direction territoriale PJJ pour le Calvados, Manche et Orne

Résumé. Un arrêté crée une direction territoriale pour la protection des jeunes dans trois départements.

La direction territoriale dénommée "la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados-Manche-Orne" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Calvados ;
Manche ;
Orne.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados-Manche-Orne est sis 3, place Jean-Nouzille, 14000 Caen.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2017

Modifié parArrêté du 13 octobre 2017art. 1 : Changement du nom et des circonscriptions de la direction territoriale

En résumé. Le nom et la localisation de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ont été mis à jour pour refléter une nouvelle organisation administrative.

En vigueur du lundi 19 avril 2010 au mercredi 25 octobre 2017

Source : Légifrance