JORF n°0091 du 18 avril 2010

Article 1

Article 1

La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Calvados ;
Manche ;
Orne.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Basse-Normandie est sis 3, place Jean-Nouzille, 14000 Caen.


Historique des versions

Version 1

La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

Calvados ;

Manche ;

Orne.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Basse-Normandie est sis 3, place Jean-Nouzille, 14000 Caen.