JORF n°0250 du 25 octobre 2017

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé, les mots : « la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie » sont remplacés par les mots : « la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados-Manche-Orne ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé, les mots : « la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie » sont remplacés par les mots : « la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados-Manche-Orne ».