Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Seine-Saint-Denis est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis".

Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis est sis 140, avenue Jean-Lolive, 93500 Pantin.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010 · Dernière version le 31 décembre 2022

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Création d'une direction territoriale pour la PJJ en Seine-Saint-Denis

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2010 crée une direction territoriale pour la protection des jeunes en Seine-Saint-Denis, basée à Pantin.

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Seine-Saint-Denis est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis".

Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis est sis 140, avenue Jean-Lolive, 93500 Pantin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 21 décembre 2022art. 2 : Changement du nom et du siège de la direction territoriale PJJ en Seine-Saint-Denis

En résumé. Le nom de la direction territoriale et son adresse ont été mis à jour.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au vendredi 30 décembre 2022

Modifié parArrêté du 17 octobre 2012art. 1 : Changement d'adresse et de dénomination pour une direction territoriale

En résumé. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Seine-Saint-Denis a changé d'adresse.

En vigueur du lundi 19 avril 2010 au mercredi 31 octobre 2012

Source : Légifrance