Arrêté du 17 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2010

Art. 1

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Changement d'adresse et de dénomination pour une direction territoriale

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Seine-Saint-Denis change d'adresse et de dénomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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