Arrêté du 9 avril 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La date limite de vote pour les seconds tours de scrutin est fixée au mardi 1er juin 2010, à 17 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date limite de vote pour les seconds tours de scrutin

Résumé. Le vote pour le second tour des élections dans certains comités techniques doit se terminer le 1er juin 2010 à 17h.

La date limite de vote pour les seconds tours de scrutin est fixée au mardi 1er juin 2010, à 17 heures.

Historique des versions

Source : Légifrance