Arrêté du 9 avril 2010

Article 5

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Article 5

Les votes ayant lieu uniquement par correspondance, les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir dans l'urne postale sécurisée ouverte à cet effet dans les bureaux postaux avant la clôture du scrutin fixée à l'article 4 (Date limite de vote pour les seconds tours de scrutin) du présent arrêté.

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Délai d'arrivée des votes par correspondance

Résumé. Les enveloppes de vote par correspondance doivent arriver dans l'urne postale avant la date limite du scrutin, fixée au 1er juin 2010 à 17 heures.

Les votes ayant lieu uniquement par correspondance, les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir dans l'urne postale sécurisée ouverte à cet effet dans les bureaux postaux avant la clôture du scrutin fixée à l'article 4 (Date limite de vote pour les seconds tours de scrutin) du présent arrêté.

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