Arrêté du 9 avril 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'un titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009

Source : Légifrance