Arrêté du 9 avril 2009

Article 1

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Article 1

Le taux provisionnel de la cotisation à la charge des employeurs due pour l'exercice 2009 et mentionné au 4° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à 24,25 %.

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En vigueur depuis le 23 avril 2009

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Taux de cotisation des employeurs en 2009

Résumé. En 2009, le taux de cotisation des employeurs dans les industries électriques et gazières est fixé à 24,25%.

Le taux provisionnel de la cotisation à la charge des employeurs due pour l'exercice 2009 et mentionné au 4° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à 24,25 %.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance