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Arrêté du 9 avril 2009

relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2008 et 2009

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le décret n° 2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, notamment l'article 3 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières en date du 3 mars 2009 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 1er avril 2009 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 20 mars 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation des employeurs en 2009

Résumé. En 2009, le taux de cotisation des employeurs dans les industries électriques et gazières est fixé à 24,25%.

Le taux provisionnel de la cotisation à la charge des employeurs due pour l'exercice 2009 et mentionné au 4° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à 24,25 %.

En vigueur depuis le 23 avril 2009

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Fixation du taux de cotisation des employeurs pour 2008

Résumé. Un arrêté fixe à 24,25% le taux définitif de la cotisation des employeurs pour l'année 2008.

Est approuvée la délibération susvisée du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières établissant à 24,25% le taux définitif de la cotisation à la charge des employeurs due pour l'exercice 2008 mentionné au 5° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 23 avril 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2009 désigne le directeur de la sécurité sociale pour mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites

et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

J.-L. Izard

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2009

Arrêté du 9 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3