Créé le 15 mai 2008
Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite de dépôt des listes de candidats.
Arrêté du 9 avril 2008
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2008
Créé le 15 mai 2008
Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite de dépôt des listes de candidats.
En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2008