Arrêté du 9 avril 2008

Article 9

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Article 9

Chaque candidat tête de liste reçoit un exemplaire des listes électorales fourni par le ministère de l'intérieur au plus tard le mardi 7 octobre 2008.

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En vigueur depuis le 15 mai 2008

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Distribution des listes électorales aux candidats

Résumé. Les candidats en tête de liste reçoivent les listes électorales avant le 7 octobre pour préparer les élections.

Chaque candidat tête de liste reçoit un exemplaire des listes électorales fourni par le ministère de l'intérieur au plus tard le mardi 7 octobre 2008.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2008

Source : Légifrance