Arrêté du 9 avril 2008

Article 7

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Article 7

Les listes de candidats doivent comporter :
a) Pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants : quatorze noms de titulaires auxquels correspondent pour chacun deux noms de suppléants ;
b) Pour les représentants des communes de 20 000 habitants et plus : quatorze noms de titulaires auxquels correspondent pour chacun deux noms de suppléants.

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En vigueur depuis le 15 mai 2008

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Composition des listes de candidats pour les représentants des communes

Résumé. Les listes de candidats pour les représentants des communes doivent inclure 14 titulaires et leurs suppléants, avec des règles similaires pour les petites et grandes communes.

Les listes de candidats doivent comporter :
a) Pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants : quatorze noms de titulaires auxquels correspondent pour chacun deux noms de suppléants ;
b) Pour les représentants des communes de 20 000 habitants et plus : quatorze noms de titulaires auxquels correspondent pour chacun deux noms de suppléants.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2008

Source : Légifrance