En vigueur depuis le 15 mai 2008
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Composition des listes de candidats pour les représentants des communes
Les listes de candidats doivent comporter :
a) Pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants : quatorze noms de titulaires auxquels correspondent pour chacun deux noms de suppléants ;
b) Pour les représentants des communes de 20 000 habitants et plus : quatorze noms de titulaires auxquels correspondent pour chacun deux noms de suppléants.