Arrêté du 9 avril 2008

Article 12

Créé le 15 mai 2008

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par les préfectures le mardi 4 novembre 2008 au plus tard.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2008