Arrêté du 9 avril 2008

Article 12

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Article 12

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par les préfectures le mardi 4 novembre 2008 au plus tard.

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En vigueur depuis le 15 mai 2008

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Envoi des bulletins de vote aux électeurs

Résumé. Les bulletins de vote et les enveloppes sont envoyés aux électeurs par les préfectures avant le 4 novembre pour le scrutin.

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par les préfectures le mardi 4 novembre 2008 au plus tard.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2008

Source : Légifrance