Arrêté du 9 avril 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 avril 2008

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Exécution d'un arrêté sur les spécialités pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2008 précise que les directeurs de la santé et de la sécurité sociale sont responsables de son application.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2008

Source : Légifrance