Arrêté du 9 avril 2008

Article 1

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Article 1

La spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) qui figure en annexe est prise en charge par l'assurance maladie. Cette annexe précise pour la spécialité la participation de l'assuré ainsi que les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement.

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En vigueur depuis le 16 avril 2008

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Remboursement des médicaments par l'assurance maladie

Résumé. Certains médicaments avec une autorisation de mise sur le marché sont remboursés par l'assurance maladie, mais seulement pour des usages spécifiques.

La spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) qui figure en annexe est prise en charge par l'assurance maladie. Cette annexe précise pour la spécialité la participation de l'assuré ainsi que les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement.

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2008

Source : Légifrance