JORF n°92 du 18 avril 2003

Article 6

Article 6

Il est institué les bureaux de vote suivants :
- un bureau de vote central placé auprès du directeur de l'eau ;
- un bureau de vote spécial dans chacune des agences.


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Version 1

Il est institué les bureaux de vote suivants :

- un bureau de vote central placé auprès du directeur de l'eau ;

- un bureau de vote spécial dans chacune des agences.