Arrêté du 9 avril 2003

Article 6

Il est institué les bureaux de vote suivants :

  • un bureau de vote central placé auprès du directeur de l'eau ;
  • un bureau de vote spécial dans chacune des agences.

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Il est institué les bureaux de vote suivants :

  • un bureau de vote central placé auprès du directeur de l'eau ;
  • un bureau de vote spécial dans chacune des agences.