Arrêté du 9 avril 2003

Article 7

La composition, le rôle et le fonctionnement des bureaux de vote sont les suivants :
Le président de chaque bureau de vote est le directeur du service ou de l'établissement public concerné, ou son représentant, auprès duquel est créé le bureau ;
Chaque président de bureau de vote désigne un secrétaire ;

  • chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant par bureau de vote ;
  • le bureau de vote central constate le quorum ; il procède à la proclamation des résultats ;
  • le bureau de vote spécial procède au dépouillement du scrutin et transmet les résultats au bureau de vote central ;
  • le bureau de vote spécial se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
Le bureau de vote central statue en dernier recours.

Historique des versions

La composition, le rôle et le fonctionnement des bureaux de vote sont les suivants :
Le président de chaque bureau de vote est le directeur du service ou de l'établissement public concerné, ou son représentant, auprès duquel est créé le bureau ;
Chaque président de bureau de vote désigne un secrétaire ;

  • chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant par bureau de vote ;
  • le bureau de vote central constate le quorum ; il procède à la proclamation des résultats ;
  • le bureau de vote spécial procède au dépouillement du scrutin et transmet les résultats au bureau de vote central ;
  • le bureau de vote spécial se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
Le bureau de vote central statue en dernier recours.