Les organisations syndicales qui souhaitent participer au premier scrutin doivent faire acte de candidature auprès du directeur de l'eau, ministère de l'écologie et du développement durable, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.

Les actes de candidature doivent être déposés ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 5 mai 2003, à 13 heures. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Si un second scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par l'arrêté visé à l'article 4.

La liste des candidatures établies dans les conditions fixées au présent arrêté est affichée dans chaque agence de l'eau siège du bureau de vote spécial, dans les trois jours ouvrés qui suivent la clôture des candidatures.