JORF n°93 du 20 avril 2002

Article 4

Article 4

Il est ajouté à la fin du point 4-3 de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« L'accompagnateur doit porter pendant la durée de l'activité un gilet de couleur vive sur lequel est portée l'inscription « moniteur VNM. »


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Version 1

Il est ajouté à la fin du point 4-3 de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« L'accompagnateur doit porter pendant la durée de l'activité un gilet de couleur vive sur lequel est portée l'inscription « moniteur VNM. »