Arrêté du 9 avril 1998

Article 1

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Article 1

Les eaux minérales naturelles, les eaux de source, les eaux gazéifiées et les eaux destinées à l'alimentation humaine, conditionnées en préemballages par quantité nominale égale ou supérieure à 5 millilitres, ne peuvent être importées, détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues que dans des emballages renfermant les volumes nominaux fixés ci-après et suivant les modalités y figurant :

Volumes nominaux en centilitres :

12,5 ; 20 ; 25 ; 33 ; 50 ; 75 ; 100 ; 125 ; 150 ; 200 ; 500 ; 800.

Les conditions de conservation en fonction desquelles la date prévue par l'

article R. 112-22 du code de la consommation

(

Date limite de consommation ou d’utilisation optimale sur l’étiquette

)

Art. R.112-22

Date limite de consommation ou d’utilisation optimale sur l’étiquette

L’étiquette doit indiquer une date jusqu’à laquelle le produit reste sûr ou optimal, avec éventuellement la température à respecter.

a été déterminée et qui sont le cas échéant mentionnées dans l'étiquetage d'une eau préemballée faisant l'objet des dispositions du premier alinéa du présent article doivent notamment être établies en tenant compte du volume nominal dans lequel cette eau est conditionnée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 14 mai 1998 · Abrogé le 11 avril 2009

Les eaux minérales naturelles, les eaux de source, les eaux gazéifiées et les eaux destinées à l'alimentation humaine, conditionnées en préemballages par quantité nominale égale ou supérieure à 5 millilitres, ne peuvent être importées, détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues que dans des emballages renfermant les volumes nominaux fixés ci-après et suivant les modalités y figurant :

Volumes nominaux en centilitres :

12,5 ; 20 ; 25 ; 33 ; 50 ; 75 ; 100 ; 125 ; 150 ; 200 ; 500 ; 800.

Les conditions de conservation en fonction desquelles la date prévue par l'article R. 112-22 du code de la consommation (Date limite de consommation ou d’utilisation optimale sur l’étiquette) a été déterminée et qui sont le cas échéant mentionnées dans l'étiquetage d'une eau préemballée faisant l'objet des dispositions du premier alinéa du présent article doivent notamment être établies en tenant compte du volume nominal dans lequel cette eau est conditionnée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du jeudi 14 mai 1998 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance