Art. 6. - Des sous-régies d'avances rattachées à la régie d'avances mentionnée à l'article 2 du présent arrêté sont instituées pour le paiement des dépenses suivantes :

- menues dépenses, dépenses urgentes de matériel de fonctionnement ;

- frais de mission et avances sur ces frais,

auprès des annexes du centre d'essais des Landes implantées respectivement sur les sites ci-après :

- polygone d'essais, à Captieux (Gironde) ;

- station d'essais et de mesures, à Hourtin (Gironde) ;

- station d'essais et de mesures, à Quimper (Finistère) ;

- groupe naval d'essais et de mesures, à Brest (Finistère) ;

- base navale de l'Adour, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

Les montants maximaux à consentir aux régisseurs sont fixés comme suit :

- polygone d'essais, à Captieux (Gironde) : 20 000 F ;

- station d'essais et de mesures, à Hourtin (Gironde) : 20 000 F ;

- station d'essais et de mesures, à Quimper (Finistère) : 30 000 F ;

- groupe naval d'essais et de mesures, à Brest (Finistère) : 50 000 F ;

- base navale de l'Adour, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) : 12 000 F.

Les sous-régisseurs d'avances sont autorisés à ouvrir ès qualités un compte courant postal.

Les sous-régisseurs doivent remettre les pièces justificatives des paiements effectués par leurs soins au régisseur dont ils dépendent au moins une fois par mois.