JORF n°107 du 8 mai 1998

Art. 7. - Les arrêtés du 21 juillet 1964 et ses modificatifs portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre d'essais des Landes, du 24 avril 1979 portant institution de sous-régies de recettes et de sous-régies d'avances auprès du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes), et du 28 avril 1982 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès du commandement de la division des vedettes de l'Adour, à La Rochelle (Charente-Maritime), sont abrogés.


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Version 1

Art. 7. - Les arrêtés du 21 juillet 1964 et ses modificatifs portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre d'essais des Landes, du 24 avril 1979 portant institution de sous-régies de recettes et de sous-régies d'avances auprès du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes), et du 28 avril 1982 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès du commandement de la division des vedettes de l'Adour, à La Rochelle (Charente-Maritime), sont abrogés.