JORF n°107 du 8 mai 1998

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, g, i, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


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Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, g, i, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.