Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, g, i, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
1 version
Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, g, i, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
1 version
Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, g, i, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.